{"id":1610,"date":"2023-04-12T16:12:39","date_gmt":"2023-04-12T14:12:39","guid":{"rendered":"https:\/\/cofinox.es\/avis-juridique\/"},"modified":"2025-07-09T13:09:22","modified_gmt":"2025-07-09T11:09:22","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cofinox.es\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’obligation d’information pr\u00e9vue \u00e0 l’article 10 de la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique, nous vous informons que le contenu de ce site web www.cofinox.com<\/a> appartient \u00e0 :<\/p>\n\n

Nom : <\/strong>Cofinox, S.L.Adresse :<\/strong> Carretera de Molins a Sabadell, km 13, Nave 2- 3 et 5, Pol\u00edgono Industrial Can Ros\u00e8s. 08191 – Rub\u00ed (Barcelone)NUM\u00c9RO DE TVA :<\/strong> B-59587915Courriel : <\/strong>cofinox@cofinox.com<\/p>\n\n

Le pr\u00e9sent avis juridique r\u00e9git l’acc\u00e8s, la navigation et l’utilisation du site Web que Cofinox, S.L. met \u00e0 la disposition des utilisateurs d’Internet. Par cons\u00e9quent, l’acc\u00e8s au site web implique la condition d’utilisateur et, donc, l’acceptation des conditions d’utilisation du site web. Si vous n’\u00eates pas d’accord avec les conditions g\u00e9n\u00e9rales, vous devez vous abstenir d’utiliser le site web.<\/p>\n\n

L’utilisateur est inform\u00e9 et accepte que l’acc\u00e8s \u00e0 ce site web n’implique en aucun cas le d\u00e9but d’une relation commerciale avec Cofinox, S.L.\u00a1.<\/p>\n\n

En acc\u00e9dant et en naviguant sur le site, l’utilisateur reconna\u00eet avoir pris connaissance des conditions d’utilisation du site et les accepter sans r\u00e9serve.<\/p>\n\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/strong><\/p>\n\n

Le propri\u00e9taire du site www.cofinox.com<\/a> se r\u00e9serve tous les droits sur le contenu textuel et graphique du site et des r\u00e9seaux sociaux qui y figurent.<\/p>\n\n

Toute utilisation des contenus du site web, en particulier des images, du design, des \u0153uvres, des marques, des logos, du code source et de tout autre objet de protection, est interdite sans l’autorisation expresse du propri\u00e9taire, \u00e0 l’exception de la possibilit\u00e9 de partager les contenus lorsque Cofinox, S.L. l’autorise.<\/p>\n\n

Le propri\u00e9taire du site n’accorde \u00e0 l’utilisateur aucun type de licence ou d’autorisation d’utilisation sur ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle ou sur tout autre droit li\u00e9 au site et aux services qui y sont propos\u00e9s.<\/p>\n\n

Par cons\u00e9quent, l’utilisateur reconna\u00eet que la reproduction, la distribution, la commercialisation, la transformation et, en g\u00e9n\u00e9ral, toute autre forme d’exploitation, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, de tout ou partie du contenu de ce site web constitue une infraction aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et peut donner lieu \u00e0 l’exercice par le propri\u00e9taire du site web de toutes les actions judiciaires ou extrajudiciaires pouvant correspondre \u00e0 l’exercice de ses droits.<\/p>\n\n

3.- Protection des donn\u00e9es.<\/strong><\/p>\n\n

Cofinox, S.L., en tant que responsable du site web et conform\u00e9ment \u00e0 la loi 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre sur la protection des donn\u00e9es personnelles et conform\u00e9ment au RGPD, vous informe que les donn\u00e9es personnelles que vous fournissez volontairement seront incluses dans un fichier, cr\u00e9\u00e9 sous notre responsabilit\u00e9, afin de g\u00e9rer vos demandes et\/ou requ\u00eates, ainsi que pour vous envoyer des informations sur les activit\u00e9s ou services li\u00e9s \u00e0 l’objet social de l’entreprise. Vous pouvez exercer vos droits d’acc\u00e8s, de rectification, d’annulation et d’opposition en envoyant une lettre \u00e0 cet effet (accompagn\u00e9e d’une copie d’un document officiel permettant de vous identifier) \u00e0 notre si\u00e8ge social, Carretera de Molins a Sabadell, km 13, Nave 5, Pol\u00edgono Industrial Can Ros\u00e8s, 08191, Rub\u00ed (Barcelona).<\/p>\n\n

Le responsable du traitement s’engage \u00e0 respecter l’obligation de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles que vous nous fournissez, \u00e0 les traiter de mani\u00e8re confidentielle et \u00e0 les conserver en adoptant les mesures n\u00e9cessaires pour \u00e9viter leur alt\u00e9ration, leur perte, leur traitement ou leur acc\u00e8s non autoris\u00e9, en tenant compte de l’\u00e9tat de la technologie \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n

Les utilisateurs qui soumettent leurs donn\u00e9es personnelles pour l’une des fonctionnalit\u00e9s du site web doivent accepter la politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n

4.- Les r\u00e9seaux sociaux.<\/strong><\/p>\n\n

Nous vous informons que nous sommes pr\u00e9sents sur les r\u00e9seaux sociaux. Le traitement des donn\u00e9es des personnes qui deviennent followers (et\/ou r\u00e9alisent tout lien ou action de connexion \u00e0 travers les r\u00e9seaux sociaux) des pages officielles de Cofinox, S.L. sur les r\u00e9seaux sociaux, sera r\u00e9gi par cette section, ainsi que par les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialit\u00e9 et autres r\u00e8glements d’acc\u00e8s, d’utilisation et similaires qui appartiennent au r\u00e9seau social correspondant, dont l’utilisateur des r\u00e9seaux sociaux, aura d\u00e9j\u00e0 accept\u00e9. Cofinox, S.L., traitera vos donn\u00e9es dans le but de g\u00e9rer correctement votre pr\u00e9sence dans le r\u00e9seau social correspondant, de vous informer des activit\u00e9s, produits ou services de Cofinox, S.L., ou de tiers qui peuvent \u00eatre li\u00e9s \u00e0 notre activit\u00e9, ainsi que pour toute autre finalit\u00e9 que la r\u00e9glementation des r\u00e9seaux sociaux peut permettre.<\/p>\n\n

5.- Publicit\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n

Le site web peut contenir de la publicit\u00e9 ou du contenu sponsoris\u00e9. Les annonceurs ou les sponsors sont seuls responsables de la conformit\u00e9 du mat\u00e9riel soumis pour inclusion sur le site web avec les lois applicables. Cofinox, S.L. n’est en aucun cas responsable du contenu publicitaire ou des sponsors inclus sur le site web.<\/p>\n\n

6.- Liens.<\/strong><\/p>\n\n

Cofinox, S.L. n’est pas responsable des contenus auxquels renvoient, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les liens pr\u00e9sents sur le site, conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 17 de la loi 34\/2002, du 11 juillet (LSSI).<\/p>\n\n

7.-Responsabilit\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n

L’utilisateur est responsable des dommages de toute nature que Cofinox, S.L. pourrait subir en cons\u00e9quence du non-respect de l’une des obligations des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation.<\/p>\n\n

L’utilisateur s’engage \u00e0 utiliser le site web conform\u00e9ment \u00e0 la loi, aux pr\u00e9sentes conditions d’utilisation, aux bonnes coutumes et \u00e0 l’ordre public. De m\u00eame, l’utilisateur s’engage \u00e0 ne pas utiliser le site web, ses contenus ou les services fournis par son interm\u00e9diaire \u00e0 des fins ou \u00e0 des effets illicites, contraires aux pr\u00e9sentes conditions, ou pr\u00e9judiciables aux int\u00e9r\u00eats ou aux droits de tiers, ou susceptibles d’endommager, de rendre inaccessible ou de d\u00e9t\u00e9riorer le site web, ses contenus ou d’emp\u00eacher l’utilisation normale de ceux-ci par d’autres utilisateurs.<\/p>\n\n

Droit applicable.<\/strong><\/p>\n\n

Les conditions d’utilisation sont r\u00e9gies dans tous leurs aspects par la loi espagnole. Pour la r\u00e9solution de tout litige d\u00e9coulant de l’interpr\u00e9tation ou de l’application des contenus ou des services envisag\u00e9s sur le site web, les parties conviennent express\u00e9ment de se soumettre aux cours et tribunaux de la ville de Barcelone, en renon\u00e7ant \u00e0 toute autre juridiction g\u00e9n\u00e9rale ou sp\u00e9ciale \u00e0 laquelle elles pourraient pr\u00e9tendre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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